Obligation de déclarer les devises non utilisées à l´arrivée pour les inscrire de nouveau sur le passeport

À partir du 1er février 2015, une circulaire de la BCT relative à l’allocation touristique entrera en vigueur.

Obligation de déclarer les devises non utilisées à l´arrivée pour les inscrire de nouveau sur le passeport

Cette nouvelle circulaire stipule qu’au cas où le voyageur n’a pas utilisé intégralement les devises allouées, le reliquat rapatrié en billets de banques peut lui être à nouveau attribué pour d’autres voyages, s’il a été rétrocédé à un Intermédiaire Agréé dans un délai maximum de sept 7 jours ouvrables qui suivent la date du retour inscrite par la police des frontières sur le passeport de l’intéressé et à condition que le voyageur justifie le rapatriement des devises rétrocédées par la production d’une déclaration d’importation de devises établie en son nom et visée par la douane.

Le montant des chèques délivrés et non utilisés peut aussi être à nouveau attribué au voyageur pour d’autres voyages si le chèque a été rétrocédé dans le délai prévu au paragraphe premier du présent article .

L’Intermédiaire Agréé auprès duquel la rétrocession est effectuée doit mentionner sur la page du passeport ayant servi à l’annotation de l’achat des devises, la rétrocession effectuée. Pour les rétrocessions effectuées, il doit, en outre, indiquer le numéro et la date de la déclaration en douane ainsi que le numéro du bureau de douane auprès duquel elle a été effectuée et garder une copie de cette déclaration à la disposition de la Banque Centrale de Tunisie.

Les Intermédiaires Agréés doivent donner à la présente circulaire une large diffusion auprès du public en procédant notamment à l'affichage par tout moyen dans les box de change, de "l'obligation à tout voyageur de retour en Tunisie, n'ayant pas utilisé la totalité de l'allocation touristique échangée et voulant bénéficier à nouveau du reliquat non consommé, de déclarer le montant des devises importé à la Douane".
 

Commentaires

blog comments powered by Disqus