Modalités de sortie du territoire tunisien sans véhicule

 

En lien avec la Direction générale des douanes tunisiennes, et pour  permettre aux personnes concernées de regagner la France par la voie  aérienne, en laissant momentanément leur véhicule sur le territoire  tunisien, les formalités suivantes ont été définies :

 

1.  Pour les demandes de sortie sans véhicule pour les Tunisiens résidant à  l’étranger (notamment en France) : les demandes doivent être faites aux  bureaux régionaux des douanes. L'intéressé doit présenter un engagement  écrit de procéder à la régularisation de la situation du véhicule dans  un délai maximum de 6 mois. Un engagement signé et légalisé de la part  de la personne chargée de garder le véhicule engagera ladite personne à  effectuer les démarches de régularisation, à la place du propriétaire  dans le cas où ce dernier ne s'acquitterait pas de ses obligations. La  remise des clés et des papiers du véhicule devra se faire au bureau des  douanes de sortie à l’aéroport de départ.

 

2.  Pour les demandes de sortie sans véhicule pour les étrangers, notamment  Français, résidant en Tunisie : déposer une demande au bureau des  avantages fiscaux au sein de la Direction générale des douanes  comportant une garantie morale du Consulat général de France et un  engagement de procéder à la régularisation de la situation du véhicule  dans un délai maximum de 6 mois. La remise des clés et des papiers du  véhicule devra se faire au bureau des douanes de sortie à l’aéroport de  départ.

 

L’Ambassade vous informe que ces attestations de garantie morale nécessaires aux  formalités énoncées seront délivrées, uniquement sur présentation de la  carte grise du véhicule et du billet retour par bateau, les mercredi 18  mars et jeudi 19 mars de 10h00 à 16h00 dans les locaux  de l’Institut français de Tunisie (20-22 avenue de Paris, centre-ville  de Tunis).

 

3. Pour la demande de prorogation des permis de circulation provisoire (s’appliquant aux Français de passage résidant en France) : déposer une  demande au bureau de rattachement précisé dans le permis de circulation provisoire remis à l’arrivée. Les intéressés bénéficieront de façon exceptionnelle d’une prorogation des permis de circulation provisoire des véhicules. La remise des clés et des papiers du véhicule devra se faire au bureau des douanes de sortie à l’aéroport de départ.

 

En  raison des dispositions prises par les administrations tunisiennes dans  le contexte de l’épidémie de coronavirus, les services des douanes sont  ouverts de 8h à 14h.

 

* Les attestations de garantie morale, nécessaires aux formalités devant permettre aux personnes résidant en France, entrées par bateau avec leur véhicule en Tunisie, de sortir du territoire tunisien sans leur véhicule, seront délivrées les mercredi 18 mars et jeudi 19 mars de 10h00 à 16h00 dans les locaux de l’Institut français de Tunisie (20-22 avenue de Paris, centre-ville de Tunis).

 

 

S.D