Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont demandé aux Consulats généraux d’interrompre jusqu’à nouvel ordre la délivrance de visas à compter du 17 mars 2020.
Les modalités de la suspension de la délivrance de visas
Cette décision concerne l’ensemble des catégories de visas (court séjour, long séjour et Outre-Mer) et l’ensemble des documents de voyage (passeports ordinaires, diplomatiques et officiels).
1. Rendez-vous de dépôt de demande
Par décision des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, le centre TLS de Tunis, comme d’autres centres, ne peut accepter aucun dépôt de dossier. En conséquence, l’ensemble des rendez-vous prévus jusqu’au 31 mars inclus est annulé. TLS a procédé à l’information des demandeurs de l’annulation de leur rendez-vous. La prise de tout nouveau rendez-vous est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
2. Demandes en cours
a) Les dossiers de demande de visas de court séjour (Schengen et Outre-Mer) et les passeports qui n’auraient pas été retirés par les demandeurs au centre TLS sont conservés au centre TLS. Lorsque l’activité de délivrance des visas reprendra, ces demandeurs pourront solliciter la gratuité des frais de visas pour une prochaine demande, sur présentation de la quittance de leur demande non traitée et du courrier qui leur a été adressé et qui est joint au passeport.
b) Les dossiers de demandes de visas de long séjour pour conjoint de Français, regroupement familial et visa de retour sont conservés au Consulat général dans l’attente de la reprise de l’activité. En effet, notamment pour les dossiers qui relèvent de la vie privée et familiale, le délai de traitement peut être long et la suspension momentanée de la délivrance des visas ne remet pas en cause le projet d’installation en France.
c) Les passeports des autres demandeurs de visas de long séjour ont été renvoyés au centre TLS. Lorsque l’activité de délivrance des visas reprendra, ces demandeurs pourront solliciter la gratuité des frais de visas pour une nouvelle demande, sur présentation de la quittance de leur demande non traitée et du courrier qui leur a été adressé et qui est joint au passeport.
3. Visas délivrés
a) Les passeports que les demandeurs n’auraient pas pu retirer sont conservés par le centre TLS.
b) Les demandeurs ayant obtenu un visa avant la fermeture des frontières, mais qui n’auraient pas pu voyager pourront se signaler auprès du Consulat général lors de la reprise d’activité selon des modalités qui seront définies prochainement. Des modalités spécifiques de traitement de ces demandes seront mises en place.
L’ensemble de ces mesures sera réexaminé régulièrement au regard de l’évolution des mesures prises par les autorités tunisiennes.
