Activation du mécanisme du mécénat culturel

Conformément aux décisions relatives au report, à l'annulation ou à la suspension de toutes les activités culturelles et artistiques annoncées par le ministère des Affaires culturelles afin de faire face à la propagation du coronavirus, et conscient des répercussions négatives de ces décisions sur la situation matérielle des créateurs et de tous les acteurs culturels, le ministère rappelle que le mécanisme du mécénat culturel, crée en vertu de la loi des finances complémentaire de 2014, permet aux donateurs en faveur des entreprises culturelles, des projets et des œuvres culturels et artistiques, la soustraction totale des montants de leurs dons de la base de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et morales selon les procédures suivantes:

- Signature d'une convention de financement entre le donateur et le créateur ou entre le donateur et le directeur de l'institution culturelle ou entre le donateur et le responsable du projet culturel.

- L'obtention d'un certificat du ministère des Affaires culturelles prouvant la vocation culturelle du projet.

- Lors de la déclaration annuelle des impôts, le demandeur doit indiquer le montant s’inscrivant dans le cadre du mécénat culturel attribué et la personne ou l'institution bénéficiaire.
Le ministère des Affaires culturelles renouvelle son appel pour contribuer au fonds lancé sous l'appellation "Fonds Relance Culture" et de bénéficier des avantages fiscaux qui pourraient être accordés en se basant sur la loi du mécénat culturel.