La bonne nouvelle pour les projets d'hébergement et d'animation touristique
Bonne nouvelle pour les projets d'hébergement et d'animation touristique
Suite à la publication du Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, des autorisations sont supprimés
Est abrogé l’autorisation et est remplacée comme suit :
- L’accord préalable pour les projets d'hébergement et d'animation touristique qui concerne : les hôtels touristiques, les appart-hôtels, les villages de vacances, les motels, les pensions de famille, les campements, les hôtels de charme, les gîtes ruraux et les résidences touristiques,
- L’accord définitif pour les projets d'hébergement et d'animation touristique qui concerne : les hôtels touristiques, les appart-hôtels, les villages de vacances, les motels, les pensions de famille, les campements, les hôtels de charme, les gîtes ruraux et les résidences touristiques,
