Nouvelles conditions d'acceptation des passagers arrivant en Tunisie par la voie aérienne

1. Les arrivants étrangers non-résidents en Tunisie ayant plus de 18 ans doivent impérativement présenter un passeport de vaccination ou un certificat prouvant l'achèvement du schéma vaccinal contre le virus SARS-COV-2 depuis au moins 28 jours pour le vaccin " JANSSEN " et 7 jours pour les autres vaccins.

Cette condition est indispensable pour l’acceptation de ces passagers à bord des vols à destination de la Tunisie.

2. Tous les passagers arrivants doivent remplir le formulaire électronique sur le site https://app.e7mi.tn et présenter ce qui le prouve aux transporteurs aériens à l'enregistrement et aux services sanitaires à l'arrivée en Tunisie, que ce soit en version numérique ou papier.

Les transporteurs aériens doivent vérifier, lors de l'enregistrement du vol, l'exactitude des informations remplies dans la fiche sanitaire.

3. Tous les passagers arrivants de plus de six (6) ans doivent présenter à l'enregistrement du vol un certificat prouvant le résultat négatif d'un test PCR dont la date de réalisation n'excède pas les 48 heures à l'enregistrement ou d'un test rapide TDR-Ag dont la date de réalisation n'excède pas les 24 heures à l'enregistrement.

Le transporteur aérien est tenu de ne pas accepter l'enregistrement de tout passager à destination de la Tunisie qui ne présente pas le certificat prouvant le résultat négatif du test lors du l'enregistrement à l'aéroport départ, avec l'obligation de s'assurer du résultat négatif du test.

Le transporteur aérien assume toute responsabilité financière ou juridique qui pourrait découler de son embarquement d'un passager non détenteur d'un certificat prouvant le résultat négatif du test ou détenteur d'un certificat prouvant le résultat positif du test, soit par la prise en charge des frais de sa réalisation d'un test de dépistage à son arrivée à la Tunisie et de toutes autres mesures sanitaires qui pourraient être exigées à .t effet par les services sanitaires, soit en assurant son rapatriement vers le pays de provenance avec la prise en charge des frais de son hébergement dans un centre de confinement en attendant son départ.

4. Pour les arrivants Tunisiens ou Ies étrangers résidents en Tunisie qui ont achevé le schéma vaccinal contre le virus SARS-COV-2: 

- Ils doivent présenter un passeport de vaccination ou un certificat prouvant l'achèvement du schéma vaccinal contre le virus SARS-COV-2 depuis au moins 28 jours pour le vaccin « JANSSEN » et 7 jours pour les autres vaccins.

- Les passagers ayant plus de 6 ans sont soumis aléatoirement à un test rapide TDR-Ag ou à un test PCR pour le dépistage du virus SARS-COV-2 à l'arrivée en Tunisie. En cas de positivité de ce test, le concerné doit se soumettre à un auto-confinement durant (5) jours et en cas d'apparition de symptômes, la période de l'auto-confinement sera prolongée à (7) jours.

5. Pour les arrivants Tunisiens ou les étrangers résidents en Tunisie qui n'ont pas achevé le schéma vaccinal contre le virus SARS-COV-2 : 

- Se soumettre au confinement obligatoire d'une période de (5) jours à partir de la date de l'arrivée dans l'un des centres de confinement obligatoire dans la liste figurant sur le lien suivant https://tunisie.co/article/17724/actus/actualites/liste-des-hotels-pour-confinement-en-tunisie-a-partir-du-27-janvier-2022-280910aux frais du passager.

- Réaliser un test PCR ou  un test rapide 'TDR-Ag le 5éme jour du confinement.

- Présenter à l'enregistrement à l'aéroport de départ, le document de réservation et confirmation de paiement (voucher) qui doit inclure:

•             Les frais de transfert entre l'aéroport et le centre du confinement obligatoire,

•             Les frais d'hébergement pendant (5) jours dans le centre de confinement obligatoire.

•             Les frais du test PCR ou un test rapide TDR-Ag qui sera réalisé le 5éme jour du confinement.

Le transporteur aérien et tenu de ne pas accepter l'embarquement d'un passager n'ayant pas présenté à l'enregistrement le document de confirmation de réservation et paiement (Voucher) et il doit vérifier, autant que possible, la validité du document présenté.

Si un transporteur aérien accepte l'embarquement à bord de son vol vers la Tunisie d'un passager non-détenteur du document de confirmation de réservation et paiement (Voucher) ce transporteur aérien doit soit assumer la frais du confinement obligatoire de ce passager dans l'un des centres du confinement obligatoire pendant toute la période requise, soit muter son rapatriement vers le pays de provenance.

Sont exemptés du confinement obligatoire

•             Les mineurs moins de 18 ans, non accompagnés ou Ies mineurs accompagnant les personnes vaccinées contre le viras SAR-COV-2, avec l'obligation de se conformer à l'auto-confinement de (5) jours.

•             Les diplomates accrédités en Tunisie et les membres de leurs familles résidents en Tunisie, à condition de présenter à l'enregistrement du vol, le passeport diplomatique ou une note verbale émanant de l'Ambassade ou de l'organisation concernée comportant toutes les informations nécessaires ou leurs canes de résidence en Tunisie en vigueur, avec l'obligation de se conformer à auto-confinement de (5) jours.

Tous les passagers arrivants en Tunisie sont tenus de se conformer aux conditions énoncées ci-dessus, et tout contrevenant sera roumis aux réglementations et lois en vigueur, notamment les dispositions de l’article 312 du Code pénal qui stipule cc qui suit « Est puni de six mois d'emprisonnement et Cent vingt dinars d'amende, quiconque aura contrevenu aux interdictions et mesures prophylactiques ou de contrôle ordonnées en temps d'épidémie ».

Les transporteurs aériens tunisiens et étrangers et Ies exploitants des aéroports sont appelés à respecter Ies dispositions de la présente note de service qui entre en vigueur à la date de sa signature et abroge et remplace la note de service re01605-04.2021 du 27 décembre 2021.