Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur indique que « l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois ».
Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :
- les visas de long séjour
- les titres de séjour
- les autorisations provisoires de séjour
- les récépissés de demande de titre de séjour
L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.
Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Dans
un communiqué, le ministère de l’Intérieur indique que « l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois ».
Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :
- les visas de long séjour
- les titres de séjour
- les autorisations provisoires de séjour
- les récépissés de demande de titre de séjour
L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.
Selon les derniers chiffres disponibles, 276 576 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2019, en augmentation de 6,8% sur un an.
S.D
