Appel à projets du Fonds d’aide aux coproductions cinématographiques tuniso-italiennes

 Le Centre national du cinéma et de l'image (CNCI) a annoncé l'ouverture de l'appel à projets annuel du Fonds d'aide au développement de la coproduction d'œuvres cinématographiques tuniso-italiennes.

 Appel à projets du Fonds d’aide aux coproductions cinématographiques tuniso-italiennes

Les producteurs tunisiens intéressés par cet appel doivent envoyer leurs dossiers de candidature avant le 12 décembre prochain, au Département Cinéma, Cité de la culture, Pôle cinéma. Les dossiers sont à soumettre au CNCI par voie électronique à l'adresse suivante : fd-tuniso-italien@cnci.tn

Toutes les informations nécessaires sur les pièces à fournir sont visibles dans le règlement, à consulter en copiant le lien suivant : https://cutt.ly/SN2gu2k

Le Fonds d'aide aux coproductions cinématographiques tuniso-italiennes a été instauré en vertu d'une convention, signée, le 11 mai 2018 à Cannes, entre le CNCI et la direction générale du Cinéma au ministère italien de la Culture (DGC-MIC). Chaque année, un appel à projets, de films longs métrages, est lancé conjointement par le CNCI et la DGC-MIC.

Des subventions de co-développement non remboursables sont accordés à des projets d'œuvres cinématographiques entrant dans le cadre de l'accord de coproduction cinématographique tuniso-italien conclu le 29 octobre 1988 entre l'Italie et la Tunisie.

L'aide est réservée aux projets de films de fiction, d'animation et documentaire dont la durée est supérieure à 52 minutes. Les oeuvres doivent être destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma.

Pour les films d'animation, pourront en outre être pris en compte les frais de développement graphique et les frais de production d'un pilote. Seuls seront pris en charge les frais engagés avant le premier jour de tournage et après le dépôt de demande de l'aide.

Les aides sont versées sous forme de subventions avec une enveloppe annuelle qui s'élève à 280 000 euros (180 000 euros de la partie italienne et 300 000 dinars de la partie tunisienne). La subvention octroyée ne peut en aucun cas excéder 70 % des dépenses de développement pour chaque projet. Elle est plafonnée à 30000 euros pour la partie italienne et 50000 dinars pour la partie tunisienne.

Pour bénéficier des subventions, les œuvres cinématographiques doivent impliquer, d'une part, au moins un producteur établi en Tunisie, d'autre part, au moins un producteur fiscalement résident en Italie. En cas d'apport d'un troisième partenaire de coproduction, la Tunisie et/ou l'Italie doivent rester le(s) coproducteur(s) majoritaire(s).

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des deux pays peut varier de 20 % à 80 %. Ces apports financiers doivent être proportionnels à la participation technique et artistique des coproducteurs.

Les coproductions « financières », c'est-à-dire n'impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier des subventions du présent fonds.

Un projet ayant déjà obtenu une aide publique à la production du ministère des Affaires Culturelles ou du CNCI, quelle qu'elle soit, ne sont pas éligibles à l'aide de ce fonds cinématographique tuniso-italien.

Les subventions sont attribuées par une « commission tuniso-italienne d'aide au développement », composée de six membres, dont trois sont désignés par le CNCI et trois par la DGC-MIC. Six membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Lors de chaque commission, un seul projet peut être déposé par société de production, que cette dernière soit majoritaire ou minoritaire dans la coproduction. La commission établie son propre règlement interne ainsi que la procédure de sélection des projets.

Les projets sont évalués sur la base des critères de qualité artistique du projet qui se rapportent notamment au potentiel de circulation de l'œuvre cinématographique sur les marchés tunisien et italien ainsi qu'à l'échelle internationale.

La décision d'aide est valable pour une durée de 24 mois, période qui peut être portée, à titre dérogatoire, à 36 mois dans des cas justifiés et pour des motifs reconnus valables. Le versement de la subvention incombe au CNCI lorsque le producteur auquel les droits du scénario ont été cédés est établi en Tunisie, et à la DGC-MIBAC lorsqu'il est établi en Italie.

Dans le cas où les droits du scénario sont cédés aux deux coproducteurs, le versement de la subvention incombe au CNCI lorsque le producteur majoritaire est établi en Tunisie, à la DGC-MIC lorsqu'il est établi en Italie.

Dans le cas où le projet est financé à parité et les droits sont partagés entre les deux coproducteurs, la subvention incombe au CNCI lorsque le réalisateur est établi en Tunisie, à la DGC-MIC lorsqu'il est établi en Italie.

L'aide est versée sur un compte bancaire ouvert au nom du film par la société de production tunisienne. Les versements sont effectués par le CNCI en trois tranches dont la 1ère (60%) est versée à la signature de la convention et la présentation d'un contrat de cession des droits d'auteur entre la société de production tunisienne et l'auteur.

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