Le conseiller des Français de l’étranger, Laurent Caizergues, a publié ce jeudi, 11 Février 2021, une nouvelle mise à jour des motifs impérieux et pièces exigibles justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen pour les ressortissants Français et européens.
Mise à jour des motifs impérieux justifiant les déplacements vers la France
Motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen pour les ressortissants Français et européens.
Conditions d’entrée et de sortie du territoire national - Message du 10 février 2021
Vous êtes ressortissant de nationalité française, ainsi que votre conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et vos enfants, si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez ou avez une raison impérieuse de voyager) .
Vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant votre résidence principale en France ou qui rejoignez, en transit par la France, le pays dont vous êtes le national ou le résident, ainsi que votre conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et vos enfants, si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez ou avez une raison impérieuse de voyager .
Vous êtes ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour (VLS) français ou européen en cours de validité, ayant votre résidence principale en France ou qui rejoignez en transit par la France, votre résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez une raison impérieuse de voyager.
Vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille bénéficiaire de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne de d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez une raison impérieuse de voyager.
Vous êtes titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.
Vous êtes professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé.
Vous êtes titulaire d’un VLS « passeport Talent »
Vous êtes étudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur, ou chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique .
Vous êtes travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport, y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former ;
Vous êtes en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que votre conjoint et vos enfants ; ou vous séjournez en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par votre État d’appartenance ;
Vous êtes en transit de moins de 24 heures en zone internationale.
