Chaque année, au moins un appel à projets est lancé conjointement et simultanément, en France et en Tunisie, par le CNC et le CNCI.
Les délais de soumission des dossiers sont fixés dans l’appel à projets.
Le dossier de demande doit être déposé par le producteur de chaque pays auprès de
son autorité compétente (CNC en France, CNCI en Tunisie).